Bon à savoir ...

La mairie sera ouverte de 9h à 12h, samedi 7 décembre 2019, samedi 21 décembre 2019

Centre de Loisirs - Vancances de Noël 2019

http://www.ville-balan.fr/Vacances-...

Accueil du site > Urbanisme et environnement > Plan Local d’Urbanisme

Introduction

Contenu de la page : Introduction

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  • approuvé le 16 octobre 1992
  • révisé le 27 juin 2005
  • 1re modification le 2 août 2010
  • mise en conformité le 28 novembre 2012
  • mise à jour le 6 mai 2013
  • modification simplifiée le 2 février 2015
  • 2e modification le 30 mars 2015
  • Mise en compatibilité le 11 juin 2015
  • Modification simplifiée n°2 le 14 novembre 2017

A noter

Extrait du règlement par zonage téléchargeable dans le menu de droite