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Arrêté du 17 septembre 2019

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Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 17 septembre 2019 paru au Journal Officiel du 26 octobre dernier (en PJ), l’état de catastrophe naturel a été reconnu pour votre commune au titre de la sécheresse 2018.

Je vous rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum, après publication de cet arrêté, pour se manifester auprès de leur compagnie d’assurance. Aussi, il vous appartient de les informer au plus vite.

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Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle octobre 2019 PDF - 195.8 ko
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