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La révision du PLU

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Le PLU de la Commune de Montluel est en cours de révision générale.

Conformément aux articles L.103-3 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a, lors d’une délibération du 30 mai 2017, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la définition du projet et tout au long de la procédure, les habitants de la Commune, les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ainsi que les personnes publiques associées.

Dès cette date, la phase de concertation a été menée, s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal et s’est organisée autour de mesures complémentaires et concomitantes, qui ont pris la forme :

  • De la présente page internet ;
  • D’une information ponctuelle pendant toute la durée de la révision (magazine municipal) ;
  • De la mise à disposition des documents d’étude et d’élaboration du dossier d’arrêt du projet du plan local d’urbanisme ;
  • De panneaux de présentation et de l’organisation de réunions publiques, conformément aux articles L 103-2, L 103-3 et L 103-4 du code de l’urbanisme ;
  • Un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, tout au long de la procédure, a été mis à disposition en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Ainsi, la concertation a été ponctuée notamment par :

  • L’affichage de la délibération de prescription du PLU à partir du 30 mai 2017 en Mairie ;
  • Un communiqué dans le journal Le Progrès de l’Ain, édition Dombes, Côtière du 14 juin 2017 ;
  • Un article de presse dans le journal La Côtière, édition du 19 au 25 juillet 2018 ;
  • La publication d’articles dans le magazine municipal de septembre 2017 et celui de septembre 2018,
  • L’affichage sur le panneau lumineux des dates des réunions publiques ;
  • L’affichage de panneaux de présentation ;
  • La mise en place d’un registre en Mairie tout au long de la concertation. Ce registre a été clos le 15 mars 2019. Aucune observation n’a été émise ;
  • La mise à disposition des éléments du dossier en Mairie en fonction de son avancement. L’évaluation du PLU en vigueur et le projet d’aménagement et de développement durables ont été insérés. La délibération afférente au débat sur le PADD a également été jointe au dossier consultable en Mairie ;
  • L’organisation de nombreuses réunions : réunion du 27.03.2017 avec le COPIL, réunion du 12.04.2017 avec les représentants des commerçants mais sans le bureau d’études 2BR, réunion du 14.04.2017 avec les représentants des commerçants et le chargé d’études 2BR, réunion du 16.05.2017 avec les représentants du monde agricole suivie de la réunion du COTEC, réunion du 06.06.2017 avec le COPIL, réunion du 19.06.2017 avec le COTEC, réunion du 23.06.2017 avec le COPIL et les Personnes Publiques Associées (PPA), réunion du 29.09.2017 avec le COTEC, réunion du 27.10.2017 avec le COTEC, réunion du 28.11.2017 avec le COTEC, réunion du 09.02.2018 avec le COTEC, réunion du 29.06.2018 avec le COPIL et les PPA ;
  • L’organisation de deux réunions publiques le 11.07.2018 et le 23.01.2019 ;
  • Le site internet de la commune, sur une page dédiée.

La concertation a été clôturée le 15 mars 2019.

Les habitants, les associations locales d’usagers et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole n’ont formulé aucune observation sur le registre et aucune remarque n’a été formulée lors des réunions publiques.

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les orientations d’urbanisme et d’aménagement en se conformant aux objectifs et orientations du schéma de cohérence territoriale a fait l’objet d’un débat d’orientation au conseil municipal lors de sa séance publique du 7 février 2019. Lors de cette réunion, le conseil municipal n’a émis ni aucune remarque particulière ni aucune réserve.

Téléchargements

PADD 2019 février 2019 PDF - 1.4 Mo
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Réglement - Réunion publique du 23 janvier 2019 janvier 2019 PDF - 12.6 Mo
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