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La taxe d’aménagement

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La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments, nécessitant soit une demande de permis de construire, soit une déclaration préalable.

Pour connaitre le mode de calcul de cette taxe, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’AIN :

  • Soit à l’antenne d’AMBERIEU-EN-BUGEY : tél. : 04 74 38 40 55
  • Soit au pôle fiscalité à BOURG-EN-BRESSE : tél. : 04 74 45 62 37.