Information Communication

URGENCE ATTENTAT

En application du plan Vigipirate et sur instruction du ministre de l’Intérieur, le préfet de l’Ain vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note d’information portant sur l’activation du niveau "urgence attentat" Lire ...


Inscriptions sur les listes électorales

Permanence le 31 décembre 2018 : il n’y a pas d’obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l’inscription sur les listes électorales. Lire ...

PLU 2012

Contenu de la page : PLU 2012

Cette rubrique a été crée pour vous permettre d’accéder au Règlement 5 approuvé en Septembre 2012 ainsi que les Plans de Zonage à l’echelle 1/2500 et 1/5000 que vous pouvez télécharger.

Téléchargements

Plan Local d’Urbanisme - Reglement octobre 2014 PDF - 341.4 ko
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Plan 1/5000 octobre 2014 PDF - 1.8 Mo
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Plan 1/2500 octobre 2014 PDF - 941.6 ko
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