> Infos Mairie > Arrêté Préfectoral ou Municipal
Arrêté préfectoral ou Municipal
Contenu de la page : Arrêté préfectoral ou Municipal
Dans cette rubrique
15 Octobre 2020 - Arrêté préfectoral Sécheresse
Pizay : Arrêté préfectoral du 15 Octobre 2020 Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. Cet acte : lève (...)
16 septembre 2020 - Arrêté Municipal-Annulation de la Vogue
Pizay : ARRÊTÉ MUNICIPAL - ANNULATION DE LA VOGUE DE PIZAY 2020 POUR RAISON SANITAIRE. Télécharger l’Arrêté municipal