> Infos Mairie > Arrêté Préfectoral ou Municipal
Arrêté préfectoral ou Municipal
Contenu de la page : Arrêté préfectoral ou Municipal
Dans cette rubrique
Mars 2021 - Arrêté préfectoral Covid-19
Pizay : Arrêté préfectoral prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sur (...)
Mars 2021 - Arrêté préfectoral Sécheresse
Pizay : Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 Portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain. Le comité départemental (...)
16 septembre 2020 - Arrêté Municipal-Annulation de la Vogue
Pizay : ARRÊTÉ MUNICIPAL - ANNULATION DE LA VOGUE DE PIZAY 2020 POUR RAISON SANITAIRE. Télécharger l’Arrêté municipal