Depuis le 4 avril 2016, la compétence assainissement a été transférée à la 3CM et cela pour l’ensemble des communes de la communauté de communes.
Dans le cadre d’une nouvelle construction, vous serez dans l’obligation de faire une demande de raccordement à l’aide des documents ci-dessous et de les retourner à :
Communauté de Communes de la Côtière service assainissement 485 rue des Valets 01120 MONTLUEL
Cette demande doit être effectuée au moins 1 mois avant le début des travaux de réalisation.
Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collective s’élève à 1400 euros HT.
Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter au 04 78 06 19 24.
