Bon à savoir ...

—>Balan - enquête habitants Ce questionnaire est élaboré par la municipalité, dans le cadre de la Convention de Territoire Globale, dispositif de la CAF. Il va permettre de mieux connaître les besoins des habitants afin d’adapter au mieux les projets sur la commune ICI

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

Assainissement

Contenu de la page : Assainissement

Depuis le 4 avril 2016, la compétence assainissement a été transférée à la 3CM et cela pour l’ensemble des communes de la communauté de communes.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, vous serez dans l’obligation de faire une demande de raccordement à l’aide des documents ci-dessous et de les retourner à :

Communauté de Communes de la Côtière service assainissement 485 rue des Valets 01120 MONTLUEL

Cette demande doit être effectuée au moins 1 mois avant le début des travaux de réalisation.

Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collective s’élève à 1400 euros HT.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter au 04 78 06 19 24.

A noter

Attention pour tout problème d’égouts bouchés sur la voie publique, veuillez contacter la 3CM avant toute intervention.

Téléchargements

formulaire branchement mai 2016 PDF - 507 ko
Télécharger
règlement assainissement mai 2016 PDF - 1.1 Mo
Télécharger