Arrêté autorisant les agents chargés de la lute contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour procéder aux opération prévues dans la loi N° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Bon à savoir ...
Arrêté temporaire suspension accès Terrain football municipal : https://www.ville-balan.fr/Affichage-obligatoire-2020,5110.html
Arrêté agent pour moustiques
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mai 2022
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