Arrêté préfectoral Sécheresse

ARRÊTÉ CADRE SECHERESSE DU DEPARTEMENT DE L’AIN

Cet arrêté cadre n’est pas un arrêté de restriction

Cet arrêté cadre :

• définit les zones géographiques (appelées "zone d’alerte") pour les eaux superficielles et les eaux souterraines,
• précise les référentiels des mesures et définit le réseau d’observations qui seront utilisés pour qualifier l’état de la ressource et le niveau de gravité de la sécheresse,
• définit les mesures de restriction d’usages de l’eau pour chaque niveau de gravité de la situation
  
  L’arrêté cadre sert de base au comité départemental ressources en eau (CDRE), chargé de veiller à l’état de la ressource, pour proposer à M^me la Préfète de prendre les mesures qui seront retranscrites dans les arrêtés préfectoraux de restriction
  
  
• Lire l’arrêté cadre
  Arrêté cadre du 7 avril 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1 AVRIL 2023

portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

• maintient le bassin de gestion des eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
• place le bassin de gestion des eaux souterraines "Dombes-Certines-Nord" en situation d’alerte renforcée ;
• place le bassin de gestion des eaux souterraines "Plaine de l’Ain" en situation de vigilance.

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  Mesures de restriction de l’usage de l’eau

Mesures de restriction de l’usage de l’eau