Bon à savoir ...
Arrêté temporaire suspension accès Terrain football municipal : https://www.ville-balan.fr/Affichage-obligatoire-2020,5110.html
Autorisation de travaux implantation et entretien réseaux géodésiques
Contenu de la page : Autorisation de travaux implantation et entretien réseaux géodésiques
Arrêté préfectoral du 22 novembre autorisant les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière à circuler librement sur le territoire des communes de l’ensemble du département de l’Ain et à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non à l’exception des maisons d’habitation, pour effectuer des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement.
Téléchargements
-
-
Arrêté préfectoral institut national information géographique et forestière
décembre 2021
PDF - 105.6 ko
Télécharger