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Autorisation de travaux implantation et entretien réseaux géodésiques

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Arrêté préfectoral du 22 novembre autorisant les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière à circuler librement sur le territoire des communes de l’ensemble du département de l’Ain et à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non à l’exception des maisons d’habitation, pour effectuer des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement.

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Arrêté préfectoral institut national information géographique et forestière décembre 2021 PDF - 105.6 ko
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