Bon à savoir ...

Arrêté temporaire suspension accès Terrain football municipal : https://www.ville-balan.fr/Affichage-obligatoire-2020,5110.html

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !