Date du prochain conseil municipal

Lundi 7 avril 2025 - 19h30 à la Mairie

Ordre du jour

1-       Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

2-       Désignation d’un secrétaire de séance

3-      Commissions communales – Point sur les dossiers en cours

4-     Finances : Synthèse Budget Année 2024
A)     Approbation du Compte de Gestion 2024
B)     Approbation du Compte Administratif 2024
C)      Affectation des résultats 2024

5-     Finances : Budget 2025
A)     Vote du Taux des Taxes pour 2025
B)     Vote du Budget Primitif 2025

6-      Délibération pour demandes de diverses subventions pour les projets de l’année 2025 (DETR, DSIL, Département, Région et autres …)

7-      SIEA –
Compétence éclairage public : Recours au mécanisme du fond de concours de la Communauté de Communes de la Côtière de Montluel, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie

8-      Transition énergétique – Département de l’Ain. Proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables – Débat public
9-      DRH
a)      Délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires
b)      Actualisation du tableau des effectifs au 1^er janvier 2025

10-   Délégations du Conseil Municipal pour les actions en justice
11-    Demande de subventions des associations
12-   Informations diverses
13-   Questions diverses

PV ET DÉLIBÉRATION