Arrêté préfectoral

Date de l'arrêté Préfectoral Motif de l'Arrêté préfectoral Lire L'arrêté
 19/11/2025

Portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain

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 19/11/2025

Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé. 

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19/09/2025

Portant modification du zonage réglementaire suite à la détection d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône.

Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-342 Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)

Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-343 Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône

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