Arrêté préfectoral
| Date de l'arrêté Préfectoral | Motif de l'Arrêté préfectoral | Lire L'arrêté |
| 19/11/2025 |
Portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain Prendre connaissance des dates sur l'arrêté |
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| 19/11/2025 |
Portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé Prendre connaissance des dates sur l'arrêté |
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| 19/09/2025 |
Portant modification du zonage réglementaire suite à la détection d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône. Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-342 Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) |